Canal+ devant le Conseil d’Etat : guerre de tranchées contre le CSA, TF1 et M6

Les allégements accordés par le CSA à TF1 et M6 le 19 Juillet dernier ne semblent pas plaire à tout le monde. Protestant contre ses assouplissements et se sentant lésé, Canal+ a décidé de s’attaquer à ses deux concurrents en déposant une plainte auprès du Conseil d’Etat.

Canal+, seul contre tous ?

Ce n’est décidemment pas la lune de miel entre Canal+ et le gendarme de l’audiovisuel. Au cours des derniers mois, la filiale de Vivendi a en effet multiplié les recours contre les décisions du CSA suite aux sanctions imposées par celui-ci à ses chaînes dans le cadre de différentes affaires. Et elle vient d’en rajouter un nouveau. Le groupe audiovisuel reproche cette fois-ci au gendarme de l’audiovisuel ses « largesses » vis-à-vis de TF1 et M6 qu’il a allégé de diverses obligations. Une demande d’annulation de ces mesures a donc été adressée à la plus haute juridiction administrative de la République. La présente plainte vient par ailleurs se greffer au contentieux qui oppose Canal+ et les autres diffuseurs au couple TF1-M6 qui exige de ces derniers la réévaluation des contrats que distribution. Un contentieux qui a d’ailleurs récemment conduit TF1 à couper l’accès de ses replays aux abonnés Canal+.

De la pub dans le JT et moins d’information politique sur TF1

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a récemment accordé à TF1, la possibilité d’interrompre ses journaux télévisés en y intercalant de la publicité. D’après une estimation de la régie de Canal Plus sur des publicités de durée extrêmement courtes, cet assouplissement devrait lui rapporter un gain additionnel oscillant entre 50 à 60 millions d’Euros par an à TF1, chose que dénonce Canal+. La Une s’est par ailleurs vue supprimer une autre obligation qu’elle ne respectait déjà pas de toute façon : l’obligation de diffuser à une heure de grande écoute un magazine d’information politique.

Moins d’obligations musicales et de promotion du cinéma pour M6

A la Six, le gendarme de l’audiovisuel a accordé un assouplissement des obligations liées à la promotion de la musique sur son canal. La chaîne du groupe dirigée par Nicolas de Tavernost, peut désormais mutualiser ses obligations musicales entre ses différentes chaînes. Son budget destiné à la production d’émission musicale a ainsi été vu au rabais, passant de 20,7 à 19 millions d’euros. Selon Canal+, pour qui il n’y a déjà pas assez de musique à la télé, cet assouplissement ne viendra que faire peser plus d’obligations sur sa chaîne musicale CStar. Le gendarme de l’audiovisuel a également délesté M6 de son obligation de diffuser des émissions spécifiques à la promotion du cinéma.

Il faut toutefois noter que tous ces allègements accordés aux deux chaînes font partie d’une longue liste de requêtes adressées au CSA , dont une partie plus importante des demandes a été rejetée.